Médiation
Définition
La médiation est une méthode de résolution des conflits où un tiers neutre et impartial, le médiateur, aide les parties en conflit à négocier des solutions satisfaisantes à leurs problèmes, le tout dans un contexte de confidentialité et de respect. Le médiateur travaille à soulager les tensions et à favoriser un milieu propice à la discussion plutôt qu’à découvrir un fautif. Il n’a aucun pouvoir décisionnel et n’impose aucune solution : seules les parties sont responsables des conclusions négociées.
Avantages de procéder par voie de médiation
LE PROCESSUS :
- est confidentiel;
- est sans préjudice à des recours futurs;
- est axé sur la solution plutôt que sur la faute;
- responsabilise les participants en leur donnant le pouvoir de trouver les solutions qui leur conviennent plutôt que de les leur imposer;
- permet souvent d’éviter des procédures judiciaires longues, coûteuses, frustrantes et parfois même non concluantes.
LE MÉDIATEUR :
- possède une formation particulière;
- est indépendant et impartial, ce qui crée un climat propice à la négociation et favorise un climat de confiance pour les participants.
Quelques exemples de situations propices à la tenue d’une médiation
- Médiation civile et commerciale
- Médiation organisationnelle / en milieu de travail
- Médiation sportive
- Médiation familiale
MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE
La médiation civile et commerciale s’applique à tous les cas où des droits civils et commerciaux sont en jeu, soit, à titre d’exemples, lorsque survient une mésentente :
- relativement à l’interprétation ou l’application d’une ou plusieurs clauses d’un contrat ;
- relativement à l’interprétation ou l’application d’une règle interne ou d’un règlement ;
- relativement à la mise en place ou l’application d’accommodements raisonnables ;
- entre voisins ;
- entre partenaires d’affaires ;
- entre professionnels de la santé ;
- entre franchisé/franchiseur ;
- entre commandité/commanditaire ;
- entre acheteur/vendeur ;
- entre locataire/locateur.
MÉDIATION ORGANISATIONNELLE / EN MILIEU DE TRAVAIL
La médiation organisationnelle ou en lien avec les lois applicables en milieu de travail s’applique à tous les cas où une situation problématique survient dans le cadre du travail ou en lien avec le milieu de travail. Voici quelques exemples de situations où une telle médiation est recommandée :
- Lors d’un conflit entre membres du personnel ;
- Lors d’une mésentente ou négociation entre syndicat et patronat ;
- Lors de la terminaison d’un emploi et la négociation d’une prime de départ ;
- Lors d’un conflit relatif à l’interprétation de politiques internes, de clauses de convention collective ou d’ententes de travail ;
- Lors du dépôt d’une plainte par un employé ;
- Lors d’un différend entre membres du conseil d’administration.
MÉDIATION SPORTIVE
La médiation est dite « sportive » lorsque le conflit en question implique un athlète, un entraîneur, un officiel, une organisation oeuvrant dans le domaine du sport ou l’un de ses employés, bénévoles ou membres du conseil d’administration. Les types de conflits que l’on retrouve dans ce domaine sont parfois très similaires à ceux que l’on retrouve dans le domaine de la médiation civile et commerciale ou encore en matière de médiation organisationnelle ou en milieu de travail, soit des conflits :
- relatifs à l’interprétation ou l’application de règles internes ou de clauses contractuelles ;
- entre membres du personnel ;
- relatifs à l’application ou l’interprétation de contrats de commandite ;
- relatifs à une plainte de harcèlement entre membres d’une équipe sportive ou membres du personnel d’une organisation sportive.
Dans d’autres cas, les différends sont plus spécifiques au domaine du sport, tel des cas:
- de sélection d’un athlète, entraîneur ou officiel sur une équipe ou pour un événement ;
- de discipline d’un membre d’une équipe sportive ;
- reliés à l’aide financière disponible pour les membres d’équipes sportives (brevet);
- d’éligibilité d’un athlète à participer à un événement sportif ;
- de dopage.
MÉDIATION FAMILIALE
La médiation familiale trouve application dans le contexte d’une séparation entre deux individus. Dans ce cas, le processus de médiation permet à ces derniers de traiter de façon respectueuse et structurée des différents aspects de la séparation qui s’applique à leur situation tels :
- l’autorité parentale, incluant la garde et le droit d’accès des enfants ;
- la pension alimentaire pour enfants ;
- le partage des biens entre conjoints, mariés ou non ;
- la pension alimentaire entre conjoints.
Dans certains cas, la médiation familiale peut être subventionnée en partie par le gouvernement. Pour plus d’informations concernant ce type de médiation, veuillez consulter le site du Ministère de la justice du Québec. (www.justice.gouv.qc.ca)